Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant les services de Miromedia ou en visitant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Miromedia offre des services d'impression professionnelle spécialisés dans :

• Impression de brochures, catalogues et livrets
• Services de conception graphique et mise en page
• Conseils techniques et support client
• Livraison partout au Québec
• Services d'échantillonnage et de validation

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Processus de commande et devis

3.1 Demande de devis

Toute demande de devis via notre formulaire ou par contact direct ne constitue pas une commande ferme. Le devis fourni est valable pour une durée de 30 jours à compter de son émission.

3.2 Confirmation de commande

Une commande est considérée comme confirmée uniquement après :

• Acceptation écrite du devis par le client
• Réception des fichiers d'impression conformes
• Validation du bon à tirer (si applicable)
• Réception du paiement ou accord de crédit

3.3 Modifications

Toute modification demandée après confirmation de la commande peut entraîner des frais supplémentaires et un délai de production prolongé.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Tarification

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et sont sujets aux taxes applicables. Les prix peuvent varier selon les spécifications du projet et les quantités commandées.

4.2 Modalités de paiement

• Nouveaux clients : Paiement intégral avant production
• Clients établis : Selon les conditions de crédit accordées
• Projets importants : Acompte de 50% à la commande, solde avant livraison

4.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne des frais de 2% par mois sur le montant impayé, et nous nous réservons le droit de suspendre tous services jusqu'au règlement complet.

5. Fichiers et propriété intellectuelle

5.1 Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• Fournir des fichiers conformes aux spécifications techniques
• S'assurer de la qualité et de l'exactitude du contenu
• Détenir tous les droits nécessaires sur les contenus fournis
• Respecter les droits d'auteur et marques de commerce

5.2 Contrôle qualité

Miromedia effectue un contrôle technique des fichiers mais n'est pas responsable des erreurs de contenu, d'orthographe ou de conception fournies par le client.

5.3 Conservation des fichiers

Nous conservons les fichiers clients pendant 12 mois après la dernière commande. Au-delà, la conservation n'est pas garantie.

6. Délais de production et livraison

6.1 Délais standards

• Courts tirages : 48-72 heures (service express disponible)
• Tirages moyens : 5-7 jours ouvrables
• Gros tirages : 7-10 jours ouvrables

6.2 Conditions des délais

Les délais commencent à courir après validation complète des fichiers et réception du paiement. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté.

6.3 Livraison

La livraison est effectuée aux risques du client. Les frais de livraison sont à la charge du client sauf accord contraire. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison dus aux transporteurs.

7. Qualité et garanties

7.1 Standards de qualité

Nous nous engageons à respecter les standards professionnels de l'industrie de l'impression. Toute non-conformité significative sera reprise sans frais supplémentaires.

7.2 Tolérances acceptables

• Variations de couleur : ±5% (impression offset)
• Découpe et façonnage : ±2mm
• Quantité livrée : ±5% de la quantité commandée

7.3 Réclamations

Toute réclamation doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, la marchandise est considérée comme acceptée.

8. Annulation et modification

8.1 Annulation par le client

• Avant production : Annulation possible avec frais de dossier de 50$
• En cours de production : Facturation des travaux réalisés
• Production terminée : Aucune annulation possible

8.2 Annulation par Miromedia

Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de contenu illégal, diffamatoire, ou contraire à nos valeurs éthiques.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Miromedia est limitée au montant payé pour les services concernés. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits, ou préjudices commerciaux.

En cas de retard de livraison, notre responsabilité est limitée au remboursement des frais de livraison express, le cas échéant.

10. Confidentialité et sécurité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de tous les projets clients. Nos employés sont tenus par des clauses de confidentialité strictes.

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos fichiers et données, mais ne pouvons garantir une sécurité absolue contre les incidents techniques ou les actes malveillants.

11. Force majeure

Miromedia ne peut être tenue responsable des retards ou de l'impossibilité d'exécuter ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment :

• Catastrophes naturelles
• Pandémies et urgences sanitaires
• Grèves et conflits de travail
• Pannes d'équipement majeures
• Ruptures d'approvisionnement
• Restrictions gouvernementales

12. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier la médiation avant tout recours judiciaire.

13. Modifications des conditions

Miromedia se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web.

Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement ces conditions. L'utilisation continue de nos services après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Notre engagement qualité

Chez Miromedia, nous nous efforçons de maintenir les plus hauts standards de qualité et de service client. Ces conditions d'utilisation visent à établir un cadre clair et équitable pour notre collaboration.